Déclaration de consentement à l'ouverture d'un Dossier Santé                                      

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Déclaration de consentement à l'ouverture d'un Dossier Santé (Représentants légaux / Changement de communauté)

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Procédures pour générer le formulaire de vérification d'identité SwissID

Détermination de la personne habilitée à créer un DEP

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Informations aux patients utilisant Mon Dossier Santé

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Informations Le DEP en langage simplifié

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SwissID - Procédure pour la 1ère connexion

TrustID - Procédure pour la 1ère connexion

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Utilisation de la plateforme par les patients                                                             

Mise en correspondance MIE & compte DEP

Fonctionnement du service d'assistance (Patients et représentants)

Révocation du consentement à la tenue de Mon Dossier Santé

Procuration de gestion du DEP par un représentant                                                                                  

Renonciation à la représentation d'un patient

Révocation de la procuration octroyée à un représentant

Politique de sécurité de l'information                                                                                                             

Statuts de la Communauté de Référence Dossier Électronique du Patient de Neuchâtel

Contrat d’affiliation (Institutions)                                                                                                            

CGU Mon Dossier Santé (Institutions)

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Compléments devant être fournis par les institutions

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Point 2

Entrée de professionnels et auxiliaires (processus générique)                                                                                   

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Gestion de professionnels et auxiliaires (processus générique)

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Sortie de professionnels et auxiliaires (processus générique)

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Annonces obligatoires à la CR DEP NE (processus générique)

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Annonces relatives aux utilisateurs DEP

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Commande d'eID HIN (processus générique)

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Obtention d'une identité électronique sécurisée et mise en correspondance avec le compte DEP

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Processus de mise en correspondance MIE & compte DEP

Point 3

CGU Mon Dossier Santé (Institutions) - Annexe 1

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Point 6

Critères d’identification des utilisateurs du DEP (modèle)

Point 7

Annonces relatives aux utilisateurs DEP

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Point 8

Plan de formation (modèle)

« Kit de formation » pour les formateurs

Sur demande

Attestation de formation (modèle)

Point 9

Directive interne de sécurité en lien avec le DEP (modèle)

Annonces obligatoires à la CR DEP NE (processus générique)

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FNC - Fiche de non-conformité

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Point 10

Fonctionnement du service d'assistance (Prestataires de soins)

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Client HIN - Procédure pour la 1ère connexion

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HealthID - Procédure pour la 1ère connexion

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Commande d'eID HIN (processus générique)                                                                                                        

Demande de changement (RFC - Request for change)

Fiche de non-conformité (FNC)

Utilisation de la plateforme Mon Dossier Santé

Annonces obligatoires à la CR DEP NE (processus générique)

Entrée de professionnels et auxiliaires (processus générique)

Fonctionnement du service d'assistance (Prestataires de soins)

Gestion de professionnels et auxiliaires (processus générique)

Sortie de professionnels et auxiliaires (processus générique)

Résiliation de l'adhésion à Mon Dossier Santé

Politique de sécurité de l'information                                                                                                                         

Statuts de la Communauté de Référence Dossier Électronique du Patient de Neuchâtel

Réglement sur les modalités de fixation et de paiement des cotisations

Règlement sur l’acquisition et la perte de qualité de membre