Pour les patient-e-s, l’ouverture de Mon Dossier Santé est facultative.

Pour le secteur ambulatoire, les médecins et groupes de médecins déjà établis est jusqu'ici facultative. Cependant, pour ceux qui souhaitent obtenir leur admission à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS), l’affiliation à une communauté de référence certifiée est obligatoire depuis le 1er janvier 2022.

Pour les institutions stationnaires (hôpitaux, cliniques, maisons de naissance, EMS) qui ont conclu une convention sur la rémunération des prestations au sens de l’art. 39 al. 1 LAMal, ont l'obligation de s’affilier à une communauté certifiée telle que Mon Dossier Santé :

• La date butoire pour les hôpitaux et les cliniques était fixée au 15.04.2020
• En ce qui concerneles maisons de naissance et les EMS, le délai était fixé au 15.04.2022.

Une révision de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) aura lieu courant 2023.

Il n’existe pas d’application mobile dédiée pour vous connecter à Mon Dossier Santé. Cependant, vous pouvez utiliser le navigateur internet de votre téléphone. Le site est conçu et développé de façon à pouvoir s’adapter à toutes les résolutions d’écran.

C’est donc un seul et même site qui peut être consulté sur ordinateur, tablette ou smartphone.

La sécurité de l'information et la protection des données sont d’une importance primordiale pour Mon Dossier Santé. La Loi sur la Protection des Données (LPD) et la Loi fédérale sur le Dossier Électronique du Patient (LDEP) y veillent.

Voici les principales mesures prises pour garantir la sécurité et la protection des données :

• Les données sont stockées de manière décentralisée sur des serveurs cryptés hébergés en Suisse
• Mon Dossier Santé est certifié sur la base de plus de 440 critères et soumis à des contrôles réguliers par un organisme indépendant accrédité par la Confédération
• L'accès à Mon Dossier Santé nécessite une identité électronique sécurisée avec une authentification forte à deux facteurs (mot de passe + code SMS) pour tous, que ce soit les patients, les prestataires de soins ou les administrateurs
• Tout accès à « Mon Dossier Santé » est historisé; le patient sait toujours ce qui se passe avec les documents dans son dossier électronique

Le secret médical est garanti !

Une démarche cantonale a été mise en place afin d'impliquer fortement les prestataires de soins dans les décisions relatives à ce dossier et à instaurer un partenariat étroit avec l’État. L’objectif est de co-construire un dossier qui réponde aux besoins « terrains » des professionnel-le-s de la santé et de proposer un accompagnement privilégié.

En partenariat avec l'État, les prestataires de soins suivants ainsi que leur service informatique (CIGES) se sont unis pour mettre Mon Dossier Santé à votre disposition :

• Réseau Hospitalier Neuchâtelois (RHNe)
• Centre Neuchâtelois de Psychiatrie (CNP)
• Analyses et diagnostics médicaux (ADMED)
• Associations faîtières des établissements médico-sociaux publics et privés (ANEMPA, "un jour aîné.es")
• Neuchâtel Organise le Maintien à Domicile (NOMAD)
• Société Neuchâteloise de Médecine (SNM)
• Ordre Neuchâtelois des Pharmaciens (ONP)

Mon Dossier Santé est le nom donné à Neuchâtel au Dossier Électronique du Patient, conformément à la Loi fédérale sur le Dossier Électronique du Patient (LDEP). Il s’agit d’une plateforme de santé numérique sécurisée qui permet de rassembler, de gérer et de partager les données médicales des patients. Vous-même, des confrères ainsi que les patient-e-s peuvent consulter ces informations en tout temps à l'aide d'une identité électronique sécurisée.

L’objectif formulé dans la LDEP est le suivant : « le dossier électronique du patient est un instrument visant à renforcer la qualité des traitements médicaux, à améliorer les processus de traitement des patients, à accroître la sécurité des patients, à augmenter l’efficience du système de santé et à favoriser la compétence des patients en matière de santé ».

• Accès facilité et centralisation des informations médicales

Toutes les données médicales concernant vos patient-e-s venant des différents prestataires de soins affiliés sont regroupées en un dossier unique que vuos pouvez consulter rapidement et simplement. Vous avez donc une vue d’ensemble des données de santé de vos patient-e-s, ce qui facilite leur orientation et les décisions médicales.

• Accès en urgence

En cas d’urgence médicale exclusivement, vous pouvez accéder aux informations des patient-e-s, même si ceux-ci ne vous ont pas accordé de droit d’accès. Vous connaissez ainsi leurs maladies, leurs allergies et leurs médicaments et pouvez prodiguer les soins appropriés. Tout abus peut être poursuivit pénalement et cette fonctionnalité peut être désactivée par les patient-e-s.

• Diminution des erreurs médicales et des doublons

En ayant accès aux dernières données de santé, vous évitez les thérapies inutiles et les doublons (p. ex. prise de sang). Vous améliorez la pertinence du diagnostic et de la thérapie, et diminuez le risque d’erreur médicale.

• Échanges interdisciplinaires et intercantonaux

Grâce à l’interopérabilité de Mon Dossier Santé, vous partagez les informations de santé de vos patient-e-s avec des prestataires de soins d’autres disciplines et d’autres établissements installés sur tout le territoire suisse.

• Augmentation de la compliance

En ayant accès à leurs données de santé, les patient-e-s comprennent mieux leur maladie, l’importance de suivre leur traitement et améliorent ainsi leur fidélité à celui-ci.

• Sécurisation de la transmission de données

En plus du niveau hautement sécurisé de la plateforme, les données sont hébergées en Suisse et cryptées lors de leur transit depuis votre terminal, de même lors de leur stockage sur la plateforme.

Il est possible que vous ayez déjà une identité SwissID, par exemple pour vous connecter au site de La Poste Suisse.

Il existe différents niveaux de sécurité en matière identité électronique. Pour pouvoir accéder à Mon Dossier Santé, votre identité doit correspondre au niveau le plus élevé d'identification. Cependant, la majeure partie des identités délivrées à ce jour ne correspondent pas encore à ce critère.

Ainsi, nous vous recommandons de conserver votre identité SwissID pour ouvrir un Dossier Santé en tant que patient et de créer une identité HIN ou TrustID à titre professionnel. Pour ce faire, veuillez vous référer à la question "Je souhaite créer une identité sécurisée. Comment faire ?" ci-dessus.

Il s’agit de trois fournisseurs de moyens d’identifications électroniques permettant de se connecter de manière sécurisé à la plateforme « Mon Dossier Santé ». Ces fournisseurs ont été certifiés par un organisme indépendant, lui-même accrédité par la Confédération Suisse.

Pour les prestataires de soins, il existe actuellement deux fournisseurs d’eID certifiés :

• eID HIN
• TrustID

Si vous travaillez dans une institution, veuillez prendre directement contact avec votre responsable ou le service des ressources humaines.

Si vous êtes un prestataire de soins indépendant, vous pouvez faire directement la demande sur le site de HIN ou TrustID.