Mon Dossier Santé

Mon Dossier Santé est le projet neuchâtelois du Dossier Électronique du Patient, conformément à la Loi fédérale sur le Dossier Électronique du Patient (LDEP).

Celui-ci rassemble toutes les informations personnelles, les documents et les données relatives à la santé du patient ; il peut s'agir d'un rapport d'hôpital suite à une opération, d'un rapport établi par les services d'aide et de soins à domicile, d'une ordonnance médicamenteuse, de radiographies, du carnet de vaccination, de directives anticipées, etc.

Grâce à une connexion internet sécurisée, ces informations peuvent être consultées à tout moment par les professionnel-le-s de la santé d'un patient, avec son accord et sous son contrôle.

Quels sont ses avantages ?

  • Accès facilité et centralisation des informations médicales

Toutes les données médicales concernant vos patient-e-s venant des différents prestataires de soins affiliés sont regroupées en un dossier unique que vous pouvez consulter rapidement et simplement. Vous avez donc une vue d’ensemble des données de santé de vos patient-e-s, ce qui facilite leur orientation et les décisions médicales.

  • Accès en urgence

En cas d’urgence médicale exclusivement, vous pouvez accéder aux informations des patient-e-s, même si ceux-ci ne vous ont pas accordé de droit d’accès. Vous connaissez ainsi leurs maladies, leurs allergies et leurs médicaments et pouvez prodiguer les soins appropriés. Tout abus peut être poursuivi pénalement et cette fonctionnalité peut être désactivée par les patient-e-s.

  • Diminution des erreurs médicales et des doublons

En ayant accès aux dernières données de santé, vous évitez les thérapies inutiles et les doublons (p. ex. prise de sang). Vous améliorez la pertinence du diagnostic et de la thérapie, et diminuez le risque d’erreur médicale.

  • Échanges interdisciplinaires et intercantonaux

Grâce à l’interopérabilité de Mon Dossier Santé, vous partagez les informations de santé de vos patient-e-s avec des prestataires de soins d’autres disciplines et d’autres établissements installés sur tout le territoire suisse.

  • Augmentation de la compliance

En ayant accès à leurs données de santé, les patient-e-s comprennent mieux leur maladie, l’importance de suivre leur traitement et améliorent ainsi leur fidélité à celui-ci.

  • Sécurisation de la transmission de données

En plus du niveau hautement sécurisé de la plateforme, les données sont hébergées en Suisse et cryptées lors de leur transit depuis votre terminal, de même lors de leur stockage sur la plateforme.

Mon Dossier Santé est-il obligatoire ?

Pour les patient-e-s, l’ouverture de Mon Dossier Santé est facultative.

Pour le secteur ambulatoire, les médecins et groupes de médecins déjà établis est jusqu'ici facultative. Cependant, pour ceux qui souhaitent obtenir leur admission à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS), l’affiliation à une communauté de référence certifiée est obligatoire depuis le 1er janvier 2022.

Pour les institutions stationnaires (hôpitaux, cliniques, maisons de naissance, EMS) qui ont conclu une convention sur la rémunération des prestations au sens de l’art. 39 al. 1 LAMal, ont l'obligation de s’affilier à une communauté certifiée telle que Mon Dossier Santé :

  • La date butoire pour les hôpitaux et les cliniques était fixée au 15.04.2020
  • En ce qui concerne les maisons de naissance et les EMS, le délai était fixé au 15.04.2022

 

Une révision de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) aura lieu courant 2023.

Mon Dossier Santé est-il compatible partout en Suisse ?

Mon Dossier Santé est 100% compatible avec les autres communautés de référence certifiées en Suisse, car il utilise des technologies assurant l'interopérabilité des systèmes et l'échange de documents.

Sa certification assure que les données contenues dans un Dossier Santé peuvent être partagées avec d'autres communautés de référence. Si un-e patient-e devait être pris-e en charge par un hôpital ou par un médecin d'un autre canton, ceux-ci pourront accéder au dossier concerné, pour autant qu'ils soient affiliés à une telle communauté et que le/la patient-e ait donné son accord préalable.

Sécurité de l'information et protection des données

 

La protection et la sécurité des données sont d’une importance primordiale pour Mon Dossier Santé. La Loi sur la Protection des Données (LPD) et la Loi fédérale sur le Dossier Électronique du Patient (LDEP) y veillent.

Voici les principales mesures prises pour garantir la sécurité et la protection des données :

  • Les données sont stockées de manière décentralisée sur des serveurs hébergés en Suisse
  • Mon Dossier Santé est certifié sur la base de plus de 440 critères et est soumis à des contrôles réguliers par un organisme indépendant accrédité par la Confédération
  • Tous les utilisateurs (patients, prestataires de soins, administrateurs) doivent utiliser une identité électronique sécurisée basée sur une authentification forte à deux facteurs pour accéder à la plateforme Mon Dossier Santé
  • Tout accès à Mon Dossier Santé est historisé ; le patient sait toujours ce qui se passe avec les documents dans son Dossier Santé
  • Les données sont sauvegardées sur des serveurs cryptés en Suisse

 

Le secret médical est garanti !

Tout incident de sécurité doit immédiatement nous être annoncé :

  • Par e-mail :             info(at)mondossiersante(dot)ch
  • Par téléphone :      +41 32 889 52 61
    • lun - mer - ven : 8h30 - 12h 
    • mar - jeu : 8h30 - 12h & 13h30 - 16h30

De plus, une fiche de non-conformité (FNC) doit nous être transmise par e-mail afin de prendre les mesures adéquates.

Des questions ?

Vous trouverez de plus amples informations sur notre page "Questions fréquentes".

Si vous ne trouvez toujours pas la réponse à votre question, veuillez contacter notre service d'assistance :