Mon Dossier Santé est totalement gratuit pour les patient-e-s.

L'ouverture de Mon Dossier Santé est facultative pour les patient-e-s. Une fois votre dossier électronique ouvert, vous pouvez le révoquer à tout moment, sans justification.

• Les soins sont mieux coordonnés et le risque d'erreur médicale diminue

Chaque prestataire de soins a accès rapidement à votre traitement ainsi que vos diagnostics. Ils disposent des bonnes données, au bon endroit, au bon moment, notamment concernant les allergies et les interactions entre médicaments.

• Vous devenez acteur de votre santé

Propriétaire de vos données, vous êtes davantage impliqué-e dans vos traitements et les décisions médicales qui vous concernent.

• Des examens superflus sont évités, vous gagnez du temps, limitez les déplacements et les gestes intrusifs

Vos informations de santé sont regroupées et sont accessibles dans un dossier unique. Vous n'aurez pas systématiquement besoin d'effectuer une nouvelle prise de sang, puisque le spécialiste dispose des résultats de l'analyse précédente.

• Les coûts de la santé diminuent

Le nombre d'examens et de consultations inutiles recule. En ayant accès à vos données de santé, les prestataires de soins peuvent mieux se coordonner tout au long de votre traitement.

Le 1er novembre 2021, Mon Dossier Santé a été lancé pour une population de patient-e-s atteint-e-s de diabète, afin de tester la plateforme et l’échange de données médicales entre les différents prestataires de soins avant l’utilisation généralisée. Le projet de soins coordonnées a été cloturé en décembre 2022.

Conditions d'ouverture de Mon Dossier Santé pour soi-même :

• Résider en Suisse
• Disposer d’un numéro AVS
• Être âgé-e d’au moins 16 ans
• Avoir la capacité de discernement
• Disposer d'un document d'identité en cours de validité (passeport, carte d'identité), y.c. le permis de séjour pour les étrangers
• Disposer d'une adresse e-mail et d'un numéro de téléphone

Pour les enfants de moins de 16 ans ou en cas d’incapacité de discernement, la signature du/des représentant(s) légal(aux) est requise.

Les HUG peuvent déposer l'historique médical ainsi que les futurs documents vous concernant dans votre Dossier Santé. Pour cela, il suffit d'envoyer un e-mail à : cara.hug@hcuge.ch. Celui-ci devra contenir les éléments suivants :

• Numéro AVS
• Nom
• Prénom
• Date de naissance

La sécurité de l'information et la protection des données sont d’une importance primordiale pour Mon Dossier Santé. La Loi sur la Protection des Données (LPD) et la Loi fédérale sur le Dossier Électronique du Patient (LDEP) y veillent.

Voici les principales mesures prises pour garantir la sécurité et la protection des données :

• Les données sont stockées de manière décentralisée sur des serveurs cryptés hébergés en Suisse
• Mon Dossier Santé est certifié sur la base de plus de 440 critères et soumis à des contrôles réguliers par un organisme indépendant accrédité par la Confédération
• L'accès à Mon Dossier Santé nécessite une identité électronique sécurisée avec une authentification forte à deux facteurs (mot de passe + code SMS) pour tous, que ce soit les patients, les prestataires de soins ou les administrateurs
• Tout accès à « Mon Dossier Santé » est enregistré dans un journal d'accès; vous savez toujours ce qui se passe avec les documents dans votre dossier électronique

Le secret médical est garanti !

Il n’existe pas d’application mobile dédiée pour vous connecter à Mon Dossier Santé. Cependant, vous pouvez utiliser le navigateur internet de votre téléphone. Le site est conçu et développé de façon à pouvoir s’adapter à toutes les résolutions d’écran.

C’est donc un seul et même site qui peut être consulté sur ordinateur, tablette ou smartphone.

Toute personne souhaitant accéder à Mon Dossier Santé pour elle-même ou pour un tiers doit disposer d'une identité électronique sécurisée compatible avec le Dossier Électronique du Patient (DEP).

Cette exigence s'applique aux particuliers ouvrant un Dossier Santé, à leurs représentants légaux et désignés, aux professionnels et auxiliaires de santé ainsi qu'aux administrateurs de la plateforme Mon Dossier Santé.

Aujourd'hui, il existe deux identités électroniques sécurisées pour les particuliers, la SwissID et la MyTrustID.

SwissID est une identité proposée par La Poste et qui permet d’accéder à un certain nombre de service de La Poste. Cependant, pour la rendre compatible avec le Dossier Électronique du Patient, il est nécessaire de faire une identification en face à face dans l’un de nos stands d’enregistrement. Retrouvez les lieux de nos stands et nos horaires sur notre page d'accueil.

MyTrustID est une identité proposée par l’entreprise CloudTrust (ELCA), basée à Lausanne. Il est possible de la rendre compatible avec le Dossier Électronique du Patient grâce à leur application mobile, en faisant une vidéo-authentification en ligne.

Créer une identité SwissID

1. Créez un compte sur le site SwissID ; faîtes attention à bien remplir les champs comme sur votre pièce d'identité
2. Suivez la procédure ci-jointe et imprimez le formulaire
3. Rendez-vous dans un stand d'enregistrement Mon Dossier Santé afin de faire vérifier votre identité (détails disponibles sur la page d'accueil)

Vous devez apporter avec vous le(s) élément(s) suivant(s) :

• Une carte d’identité ou un passeport valable
• Pour les personnes ne disposant pas de la nationalité suisse : un passeport et un permis de séjour valables
• Un accès à vos mails (téléphone portable)

Créer une identité MyTrustID

1. Créez un compte sur le site TrustID en suivant les étapes 1 à 11 de la procédure ci-jointe
2. Faîtes attention à bien remplir les champs comme sur votre pièce d'identité
3. Faîtes vérifier votre identité :
   1. Dans l'un de nos stands d'enregistrement (détails disponibles sur la page d'accueil)
   2. Depuis l'application mobile TrustID (du lundi au samedi de 7h à 22h) : suivez les étapes 12 à 15 de la procédure ci-jointe

Si vous avez des questions, vous pouvez vous rendre dans nos stands d'enregistrements (détails disponibles sur la page d'accueil).

Les documents d'identité acceptés pour l'identification en face-à-face en vue de l'obtention d'une identité MyTrustID sont les suivants :

1. Carte d'identité suisse (ID)
2. Passeport suisse
3. Permis de séjour au format carte de crédit pour les ressortissants de l'UE/AELE
4. Permis de séjour biométrique au format carte de crédit pour les ressortissants de pays tiers ayant le statut L, B, C
5. Carte de légitimation au format carte de crédit délivrée par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
6. Permis de séjour au format papier
7. Permis de séjour au format papier pour les étrangers admis provisoirement et les demandeurs d'asile avec valeur probatoire F*, N*, S* et G
8. Carte de légitimation au format papier délivrée par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)

* Dans ces cas, le passeport de la personne doit également être fourni pour confirmer son identité.

Si vous utilisez Mon Dossier Santé en tant que professionnel-le de la santé, vous devez tout de même créer une identité SwissID ou TrustID compatible Mon Dossier Santé pour votre compte patient.

Si vous n’avez pas encore votre propre Dossier Santé, vous trouverez toutes les informations nécessaires à son ouverture en cliquant ICI.

Il est possible que vous ayez déjà une identité SwissID, par exemple pour vous connecter au site de La Poste Suisse. Il existe différents niveaux de sécurité en matière identité électronique.

Pour pouvoir accéder à Mon Dossier Santé, votre identité doit correspondre au niveau le plus élevé d'identification. Cependant, la majeure partie des identités délivrées à ce jour ne correspondent pas encore à ce critère.

Pour obtenir une identité compatible Mon Dossier Santé, veuillez vous référer à la question "Comment créer une identité électronique sécurisée ?" ci-dessus.

Il s’agit de trois fournisseurs de moyens d’identifications électroniques permettant de se connecter de manière sécurisée à la plateforme Mon Dossier Santé.

Ces fournisseurs ont été certifiés par un organisme indépendant accrédité par la Confédération.

Le/la représentant-e a les mêmes droits que vous et peut par exemple consulter l’ensemble des documents de votre Dossier Santé, même ceux classés comme « secret ». Il/elle peut aussi modifier les prestataires de soins autorisés ou encore les conditions d’accès en urgence.

Un parent peut ouvrir un Dossier Santé pour son enfant de moins de 16 ans. Le parent, en tant que représentant légal de son enfant, devient le gestionnaire du Dossier Santé de son enfant.

Il dispose, en tant que représentant, des mêmes droits que s’il en était le propriétaire.

Représentant légal

• Votre représentant-e légal-e rempli la demande de consentement à votre place (p. ex. : un parent pour son enfant). Il doit apporter une preuve de la représentation ; cela peut être un livret de famille ou un document attestant d'une curatelle de portée générale. Votre représentant-e doit aussi disposer d’une identité électronique qui lui est propre.

Représentant désigné

• Vous devez remplir une « procuration de gestion du DEP par un représentant ». Elle devra contenir votre signature et celle de votre représentant-e. Votre représentant-e doit disposer d’une identité électronique qui lui est propre.

Vous devez remplir le document "révocation de la procuration octroyée à un représentant" puis le transmettre par e-mail à l'adresse info@mondossiersante.ch.