QUI SOMMES-NOUS ?

L'Association

À Neuchâtel, le Dossier Électronique du Patient (DEP) porte le nom de "Mon Dossier Santé". Celui-ci s'inscrit dans le cadre d'un projet national de développement du Dossier Électronique du Patient, concrétisé par diverses lois et ordonnances entrées en vigueur le 15.04.2017.

L'utilisation de Mon Dossier Santé est proposée à la population et aux prestataires de soins du canton par l'association "Communauté de référence Dossier électronique du patient Neuchâtel", abrégée en CR DEP NE et qui a été créée pour porter la construction de ce projet.

Pour des raisons pratiques et financières, la CR DEP NE a délégué toutes ses tâches et obligations à l'association "Structure porteuse de la Communauté de référence Dossier électronique du patient Neuchâtel", abrégée en SP DEP NE.

La SP DEP NE est organisée comme suit :

 

Assemblée générale

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’Association et se tient une fois par année. Elle est composée de tous les prestataires de soins affiliés à Mon Dossier Santé.

 

Comité de direction

Le comité de direction est l’organe exécutif de l’Association. Il est composé de représentants des entités fondatrices de l'Association :

  • M. le Conseiller d'État Laurent Kurth, représentant la République et canton de Neuchâtel (État), président de la SP DEP NE
  • M. Léonard Blatti, représentant le Réseau Hospitalier Neuchâtelois (RHNe)
  • M. Gabriel Bader, représentant Neuchâtel Organise le Maintien à Domicile (NOMAD)
  • Mme. Nathalie Koch, représentante le Centre Neuchâtelois de Psychiatrie (CNP)
  • Dr. André-Philippe Méan, représentant la Société Neuchâteloise de Médecine (SNM)
  • M. Julien Frutig, représentant l'Ordre Neuchâtelois des Pharmaciens (ONP)
  • M. Gaël Del Egido, représentant les Établissements Médico-Sociaux (EMS)
  • M. Olivier Strub, représentant le Centre d'Information, de Gestion et d'Économie de Santé (CIGES SA)

 

Équipe "Mon Dossier Santé"

L'équipe assure la gestion opérationnelle de l'Association, y compris le service d'assistance aux utilisateurs. Elle est composée des membres suivants :

Caroline Gallois-Viñas
Directrice opérationnelle
Stéphane Augot
Chef de projet DEP et DPO
Mickael Feissli
Chargé de mission qualité et RSSI
Lucie Bidlingmeyer
Chargée de missions recrutement et assistance
Marc Fontanet
Chargé de missions recrutement et assistance

Comité de sécurité

Le comité de sécurité est chargé de recevoir, d'évaluer et de traiter de manière adéquate toute annonce d'événement touchant à la sécurité de l'information et/ou à la protection des données. Il est également chargé de convoquer les experts du domaine concerné, dans le cas d'une gestion de crise par exemple.

Celui-ci se compose de :

  • Mme. Caroline Gallois-Viñas, Directrice opérationnelle de la SP DEP NE
  • M. Mickael Feissli, Responsable de la sécurité des systèmes d'information (Chief Information Security Officer - CISO)
  • M. Stéphane Augot, Responsable de la protection des données (Data Protection Officer - DPO)

Objectifs

L'association "Structure porteuse de la Communauté de référence Dossier électronique du patient Neuchâtel", abrégée SP DEP NE, a été créée en 2017 dans le canton de Neuchâtel.

Celle-ci regroupe les principaux prestataires de soins du canton, leurs prestataires informatiques, ainsi que l'État.

 

But

L'Association a pour but de permettre et promouvoir l'utilisation du dossier électronique du patient (DEP), conformément à la Loi fédérale sur le Dossier Électronique du Patient (LDEP), par la population et les prestataires de soins du canton. Elle souhaite assurer la prise en charge, avec pour objectifs d'en améliorer la qualité, la sécurité et l'efficience.

 

Mission

L'association SP DEP NE a pour mission spécifique de porter la construction, l'exploitation et le développement du DEP, appelé "Mon Dossier Santé" dans le canton de Neuchâtel. Elle agit sur délégation de l'association "Communauté de référence Dossier éléctronique du patient Neuchâtel", abrégée CR DEP NE, afin d'en assurer l'utilisation et l'utilité pour la population et les patients neuchâtelois, ainsi que les professionnels de la santé les prenant en charge.

La SP DEP NE veille, dans son fonctionnement et dans les décisions qu'elle prend, à ce que ses membres puissent répondre aux exigences légales qui leur sont applicables dans les meilleurs délais.

Sur délégation de l'association CR DEP NE, la SP DEP NE effectue toutes les tâches organisationnelles, techniques et financières incombant à une telle communauté de référence selon la LDEP et ses ordonnances d'exécution.

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