Prestataires de soins
Documents
Vous trouverez sur cette page les documents pertinents dans le cadre de la gestion de votre compte Mon Dossier Santé. Les documents relatifs à l'affiliation à une communauté de référence permettant d'accéder au Dossier Électronique du Patient se trouvent dans l'onglet "S'affilier".
Annonces obligatoires à la CR DEP NE (processus générique) | Téléchargement |
Demande de changement (RFC - Request for change) | Téléchargement |
Fiche de non-conformité (FNC) | Téléchargement |
Résiliation de l'adhésion à Mon Dossier Santé (Professionnels) | Téléchargement |
Résiliation de l'adhésion à Mon Dossier Santé (Institutions) | Téléchargement |
Document de base : liste des compléments devant être fournis par les institutions | Téléchargement |
Point 1 | |
Coordonnées des responsables de l'institution | |
Point 2 | |
Entrée, gestion et sortie de professionnels et auxiliaires (processus générique) | |
Annonces obligatoires à la CR DEP NE (processus générique) | |
Annonces relatives aux utilisateurs DEP | |
Point 3 |
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CGU Mon Dossier Santé (Institutions) - Annexe 1 | |
Point 6 | |
Critères d’identification des utilisateurs du DEP (modèle) | Téléchargement |
Point 7 | |
Annonces relatives aux utilisateurs DEP | |
Point 8 |
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Plan de formation (modèle) | Téléchargement |
« Kit de formation » pour les formateurs | Sur demande |
Attestation de formation (modèle) | Téléchargement |
Point 9 | |
Directive interne de sécurité en lien avec le DEP (modèle) | Téléchargement |
Annonces obligatoires à la CR DEP NE (processus générique) | |
FNC - Fiche de non-conformité | |
Point 10 |
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Fonctionnement du service d'assistance (Prestataires de soins) |
Vous trouverez de plus amples informations sur notre page "Questions fréquentes".
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