Documentation

Vous trouverez sur cette page les documents pertinents dans le cadre de la gestion de votre compte Mon Dossier Santé. Les documents relatifs à l'affiliation à une communauté de référence permettant d'accéder au Dossier Électronique du Patient se trouvent dans l'onglet "S'affilier".

Annonces et modifications de votre compte Mon Dossier Santé

Annonces obligatoires à la CR DEP NE (processus générique)

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Demande de changement (RFC - Request for change)

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Fiche de non-conformité (FNC)

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Résiliation de l'adhésion à Mon Dossier Santé (Professionnels)

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Résiliation de l'adhésion à Mon Dossier Santé (Institutions)

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Modèles des compléments à fournir par les institutions

Document de base : liste des compléments devant être fournis par les institutions

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Point 1

 

Coordonnées des responsables de l'institution

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Point 2

 

Entrée, gestion et sortie de professionnels et auxiliaires (processus générique)                                                                                   

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Annonces obligatoires à la CR DEP NE (processus générique)

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Annonces relatives aux utilisateurs DEP

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Point 3

 

CGU Mon Dossier Santé (Institutions) - Annexe 1

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Point 6

 

Critères d’identification des utilisateurs du DEP (modèle)

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Point 7

 

Annonces relatives aux utilisateurs DEP

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Point 8

 

Plan de formation (modèle)

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« Kit de formation » pour les formateurs

Sur demande

Attestation de formation (modèle)

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Point 9

 

Directive interne de sécurité en lien avec le DEP (modèle)

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Annonces obligatoires à la CR DEP NE (processus générique)

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FNC - Fiche de non-conformité

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Point 10

 

Fonctionnement du service d'assistance (Prestataires de soins)

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Vous trouverez de plus amples informations sur notre page "Questions fréquentes".

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